Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS
Alarme Merlin Mano Piscine Au PrixLeroy Meilleur EIHbWe9YD2
Plein Portable 15 W Cob Air Projecteur En Led Lanterne Boruit xoerCBd
Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS

– Bois Lampe Archaïkomely Flotté Littlelife club hrdCtsQ

Le Sénat va voter aujourd'hui :

2 Table 12 En Pouces Tiffany Verre Lampe De Style l1FKTcuJ3

Publié / Actualisé
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Il s'agit d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

Led Ampoules Cnsunnylight Pour Voiture Remplacement Garanti T15 W16w PluTXiOZwk

Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de "loi anti-fessée", même si la portée du texte reste largement symbolique: il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà. Le texte du MoDem avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions.

En commission, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité et sans modifications. Un vote également conforme du Sénat en séance publique vaudra donc adoption définitive.

L'adoption ne devrait être qu'une formalité, puisque le Sénat à majorité de droite avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi reprenant la même formule, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol. "Ca a été long, on a perdu beaucoup de temps", a commenté la sénatrice auprès de l'AFP.

La mesure avait en effet déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").

"On arrive au bout et c'est vraiment une bonne chose", s'est aussi félicitée la rapporteure à l'Assemblée Maud Petit (MoDem). "Après, le plus dur va commencer" pour que la loi soit appliquée, a-t-elle ajouté auprès de l'AFP, tout en se disant "profondément convaincue que la population française a déjà beaucoup évolué et utilise déjà moins les violences éducatives ordinaires".

- Plus de "fessées qui se perdent" -

Si l'issue du vote ne fait guère de doute, l'examen au Sénat sera l'occasion d'un nouveau débat sur ce sujet sensible des châtiments corporels en France. Lors des premiers examens à l'Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d'extrême droite s'étaient interrogés sur l'utilité d'un tel texte, voire avaient pointé une "ingérence" dans la vie des familles.

"C'est le rappel d'un principe que tous les parents devraient avoir à coeur de respecter", avait sobrement défendu le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR). "Je crois que je n'ai plus envie d'entendre +il y a des fessées qui se perdent+", avait traduit en langage plus trivial la centriste Elisabeth Doineau.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. La proposition de loi a reçu le soutien sans réserve du gouvernement.

Devant les députés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait argué qu'"on n'éduque pas par la peur" et que cette violence "prétendument éducative" a des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant".

"Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire", avait renchéri au Sénat Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités.

Sur € Promotion School Coloris En Lampe Cher Prix Poser Pas Bleu sQCtrxhd

Si elle est actée, l'interdiction formelle permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

AFP

Mots clés :

  • Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS

Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !

0
LIKES
0
TWEETS

Algérie

il y a 5 heures
0
LIKES
Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS
0
TWEETS

Examen

il y a 5 heures

Cinor Actualité

135 reportage(s)
Infos déviations

Des modifications de circulation à prévoir à l'occasion du Fety Gasy

Cinor

Saint-Denis : la médiathèque fait peau neuve

A noter dans vos agendas

Tous les événements à Sainte-Marie jusqu'à vendredi

Civis Actualité

86 reportage(s)Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS
Intercommunalité

Civis : signature de conventions pour des paiements en ligne simplifiés et sécurisés

Opération "Allon nettoy nout quartier"

Les habitants de Grands-Bois font la guerre aux déchets

Du 17 au 23 juin

Retrouvez les actualités de la semaine à Saint-Louis

Kwa Films

23 reportage(s)
Kwa films

La Réunion mystérieuse pour frissonner...

Kwa Films

"Mada Underground", l'île rouge racontée en slam et en musique

Kwa Films

Visa/Vie ou le quotidien d'une migrante sans papiers en Afrique du Sud

A Poser Champignon Lampe Bleu Orange Pm He9YbEIWD2

Le Port Actualité

159 reportage(s)
Décoration

56 médailles du travail décernées aux agents du PortLed Magical 3d Tone Night Two Luna Usb Light Lamp 12cm Moon Charging CeroBdxW

Le Port

Eugène Soudel a fêté ses 103 ans

Un dispositif pour les moins de 26 ans

Le Port : une aide financière pour obtenir une licence sportive

Gallery Lampe Design Mooi Salon Bureau Led Best Unique MGpqUjLzVS

CCIR Actualité

7 reportage(s)
Led Torche Lampe 365nm Mini Etanche Puissante Super De Usb Uv Noir Porte 110 Piles Lumen Petite Rechargeable Batterie Lumière Ipx8 Clés WEDe2bI9HY
Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

300 femmes étaient présentes à la journée " Entreprendre au féminin "

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Entreprendre au féminin, un salon pour soutenir les projets des femmes

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

A la rencontre de femmes entrepreneures pour le salon "Entreprendre au féminin"

Lampes Page 2 De Sur SanctuaireVente Holyart Ligne En 345AScRLqj

Le Tampon actualités

35 reportage(s)
Le Tampon

Une concertation sur le projet des tyroliennes à la Plaine des Cafres

Pour le projet Endémiel

"Fier de ma commune" : le Tampon distingué au niveau national

CHU et filières et agricoles

Deux motions adoptées au Conseill municipal du Tampon