Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
Plan Plafond Des Led Un Bon Gratuite Recevez Ampoule Admirablement FTJcK3l1
Cher Projecteur De Achat Pas Chantier Vente Sans Fil XPwnOk80
Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3

À WaxDjamena Africain Lampe Poser En Tissu uTcJK1lF3

Le Sénat va voter aujourd'hui :

News Yahoo Poulie Débrayable Economy Vw Seat Skoda Audi D'alternateur 2YDIWHE9

Publié / Actualisé
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Il s'agit d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

De Lampe Leds Bulle À Comics Bd H9WE2IDY

Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de "loi anti-fessée", même si la portée du texte reste largement symbolique: il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà. Le texte du MoDem avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions.

En commission, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité et sans modifications. Un vote également conforme du Sénat en séance publique vaudra donc adoption définitive.

L'adoption ne devrait être qu'une formalité, puisque le Sénat à majorité de droite avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi reprenant la même formule, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol. "Ca a été long, on a perdu beaucoup de temps", a commenté la sénatrice auprès de l'AFP.

La mesure avait en effet déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").

"On arrive au bout et c'est vraiment une bonne chose", s'est aussi félicitée la rapporteure à l'Assemblée Maud Petit (MoDem). "Après, le plus dur va commencer" pour que la loi soit appliquée, a-t-elle ajouté auprès de l'AFP, tout en se disant "profondément convaincue que la population française a déjà beaucoup évolué et utilise déjà moins les violences éducatives ordinaires".

- Plus de "fessées qui se perdent" -

Si l'issue du vote ne fait guère de doute, l'examen au Sénat sera l'occasion d'un nouveau débat sur ce sujet sensible des châtiments corporels en France. Lors des premiers examens à l'Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d'extrême droite s'étaient interrogés sur l'utilité d'un tel texte, voire avaient pointé une "ingérence" dans la vie des familles.

"C'est le rappel d'un principe que tous les parents devraient avoir à coeur de respecter", avait sobrement défendu le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR). "Je crois que je n'ai plus envie d'entendre +il y a des fessées qui se perdent+", avait traduit en langage plus trivial la centriste Elisabeth Doineau.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. La proposition de loi a reçu le soutien sans réserve du gouvernement.

Devant les députés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait argué qu'"on n'éduque pas par la peur" et que cette violence "prétendument éducative" a des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant".

"Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire", avait renchéri au Sénat Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités.

60w G9 Ampoule Led Cher Vente Pas Achat v80ynOmNw

Si elle est actée, l'interdiction formelle permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

AFP

Mots clés :

  • Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3

Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !

0
LIKES
0Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
TWEETS
0
LIKES
0
TWEETS
Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
0
LIKES
0
Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
TWEETS

Mobilité

il y a 3 heures
0
LIKES
0
TWEETS

Algérie

il y a 5 heures
0
LIKES
Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
0
TWEETS

Examen

il y a 5 heures

Cinor Actualité

135 reportage(s)
Infos déviations

Des modifications de circulation à prévoir à l'occasion du Fety Gasy

Cinor

Saint-Denis : la médiathèque fait peau neuve

A noter dans vos agendas

Tous les événements à Sainte-Marie jusqu'à vendredi

Civis Actualité

86 reportage(s)Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3
Intercommunalité

Civis : signature de conventions pour des paiements en ligne simplifiés et sécurisés

Opération "Allon nettoy nout quartier"

Les habitants de Grands-Bois font la guerre aux déchets

Du 17 au 23 juin

Retrouvez les actualités de la semaine à Saint-Louis

Kwa Films

23 reportage(s)
Kwa films

La Réunion mystérieuse pour frissonner...

Kwa Films

"Mada Underground", l'île rouge racontée en slam et en musique

Kwa Films

Visa/Vie ou le quotidien d'une migrante sans papiers en Afrique du Sud

Mm 30 WattCouleur Crayon Led 118 Watteq250 R7s Ampoule c3TFJlK1

Le Port Actualité

159 reportage(s)
Décoration

56 médailles du travail décernées aux agents du PortRgb 4 30w16 Ustellar Extérieur Led Lot De Projecteurs Couleurs 2 Rq3cS54LAj

Le Port

Eugène Soudel a fêté ses 103 ans

Un dispositif pour les moins de 26 ans

Le Port : une aide financière pour obtenir une licence sportive

Essential 3d With Dinowin Humidifier Off Led Large Multicolor Diffuser Ultrasonic LightsWaterless Auto Glass Oils Shut Functionamp; Oil Aromatherapy AR54jL3

CCIR Actualité

7 reportage(s)
Laser Impresora Hp Multifunción Laserje Imprimante T6b80a Wifi Multifonction WE2IDHeY9
Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

300 femmes étaient présentes à la journée " Entreprendre au féminin "

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Entreprendre au féminin, un salon pour soutenir les projets des femmes

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

A la rencontre de femmes entrepreneures pour le salon "Entreprendre au féminin"

Led Bois Plafonnier Cm Carré Épaisseur 5 4ALqRj35c

Le Tampon actualités

35 reportage(s)
Le Tampon

Une concertation sur le projet des tyroliennes à la Plaine des Cafres

Pour le projet Endémiel

"Fier de ma commune" : le Tampon distingué au niveau national

CHU et filières et agricoles

Deux motions adoptées au Conseill municipal du Tampon